Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site web https://agencemediane.com (ci-après le « Site ») édité par Agence Mediane (ci-après « nous » ou « notre »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

L’accès au Site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’accès au Site sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’indisponibilité temporaire du Site pour quelque raison que ce soit.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Vous vous engagez notamment à ne pas :

Utiliser le Site d’une manière qui pourrait compromettre la sécurité ou l’intégrité des systèmes informatiques du Site ou des utilisateurs ;
Tenter d’accéder à des données non destinées à vous ou de pénétrer dans des espaces restreints du Site ;
Utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Agence Mediane ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’Agence Mediane.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Agence Mediane n’exerce aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et quant aux préjudices pouvant résulter de leur utilisation.

6. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans ladite Politique.

7. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et exempt de tout virus. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. En aucun cas, l’Agence Mediane ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Agence Mediane (ci-après « nous » ou « notre ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par notre agence de création de sites web et développement d’outils SaaS.

2. Prestations proposées

Nous proposons les services suivants :

Conception et développement de landing page,
Conception et développement de site vitrine professionnel
Conception et développement d’applications SaaS,
Refonte de site web,
Ui/Ux Design,
Intégration de fonctionnalités spécifiques sur des sites WordPress,
Maintenance et support technique.

3. Commandes

Le Client peut passer commande via notre Site ou par tout autre moyen convenu. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en Ariary (MGA) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en TTC et hors frais éventuels de déplacement ou d’hébergement. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande.

5. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos prestations avec diligence et compétence. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de notre part, dans la limite des montants effectivement perçus au titre de la commande concernée.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’Agence Mediane conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés, y compris le code source, sauf accord écrit contraire.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels tous les échanges, informations et documents reçus dans le cadre de l’exécution des prestations.

8. Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux Malagasy.

Date de dernière mise à jour des CGU/CGV : 05 Mars 2025